[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb0px||0px||true|\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb inline_fonts=\u00a0\u00bbAbril Fatface\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb]<\/p>\n
\nDerni\u00e8re mise \u00e0 jour : 2023-09-22<\/strong><\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n
11864017 CANADA INC. (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab Mofco<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nous<\/strong>\u00a0\u00bb) croit que la protection des renseignements personnels est d\u2019une importance capitale. C\u2019est pour cette raison que nous avons mis en place la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e la \u00ab\u00a0Politique<\/strong> \u00bb) ayant comme objectif la protection de votre int\u00e9grit\u00e9 et de votre droit de divulguer ou non vos renseignements personnels.<\/p>\n
La pr\u00e9sente Politique fait \u00e9tat de la mani\u00e8re dont Mofco collecte, utilise, communique, traite et prot\u00e8ge vos renseignements personnels. En utilisant notre site web https:\/\/www.mofco.ca\/<\/a> (le \u00ab\u00a0Site web<\/strong>\u00a0\u00bb) ou en transigeant avec nous, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos renseignements personnels conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes. Si vous n’acceptez pas de respecter et d’\u00eatre li\u00e9 par la pr\u00e9sente Politique, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 visiter, acc\u00e9der ou utiliser notre site web, ni \u00e0 partager vos renseignements personnels avec nous dans le cadre des mandats que vous nous confiez<\/p>\n
Nos pratiques en mati\u00e8re de respect de vos renseignements personnels sont conformes aux lois suivantes<\/p>\n
\n
\n
- La\u00a0Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em> (LPRPDE\u00a0 – loi f\u00e9d\u00e9rale)<\/li>\n
- La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9\u00a0<\/em>(Loi 25 \u2013 loi provinciale)<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/ul>\n
Tous les renseignements personnels sont recueillis de mani\u00e8re juste et non intrusive et avec votre consentement. Les renseignements personnels recueillis ne sont accessibles qu\u2019aux personnes n\u00e9cessaires afin de r\u00e9pondre aux fins pour lesquels ils sont recueillis. Mofco a \u00e0 c\u0153ur le respect des renseignements personnels de ses clients, employ\u00e9s, postulants, et tous les visiteurs de son Site web, qui d\u00e9cident de nous transmettre volontairement des renseignements personnels. Nous sommes conscients de l\u2019importance d\u2019accorder une protection et une gestion ad\u00e9quate des renseignements personnels que vous nous communiquez. La pr\u00e9sente Politique vous servira de guide afin de comprendre quel genre de renseignements nous recueillons, comment ils seront utilis\u00e9s et \u00e0 qui ils peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s.<\/p>\n
La pr\u00e9sente Politique explique les pratiques de Mofco concernant les renseignements recueillis de ses usagers via son Site web.\u00a0<\/span><\/p>\n
1. L\u2019ENGAGEMENT DE MOFCO : SE CONFORMER AUX DIX PRINCIPES SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/span><\/p>\n
Au Canada, les \u00ab Principes relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 dans le traitement des renseignements \u00bb concernant les renseignements personnels sont contenus dans une s\u00e9rie de 10 principes d\u00e9velopp\u00e9s par l\u2019Association canadienne de normalisation et ench\u00e2ss\u00e9s dans la l\u00e9gislation canadienne en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels LPRPDE. Mofco se conforme aux 10 principes de protection des renseignements personnels suivants :<\/p>\n
Principe 1 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h3>\n
\n
Mofco est responsable des renseignements personnels sous son contr\u00f4le et a d\u00e9sign\u00e9 un responsable de la protection des renseignements personnels \u00ab RPRP \u00bb qui doit s\u2019assurer et r\u00e9pondre de la conformit\u00e9 de Mofco \u00e0 la pr\u00e9sente Politique et aux lois applicables.<\/span><\/p>\n
Voici ses coordonn\u00e9es :<\/span><\/p>\n
Responsable de la protection des renseignements personnels
<\/strong>305B, St-Elz\u00e9ar ouest
Laval (Qu\u00e9bec) H7L 3N5
Formulaire\u00a0de contact: http:\/\/loi25.mofco.ca<\/a><\/p>\nPrincipe 2 – D\u00e9termination des fins de la collecte des renseignements<\/span><\/p>\n
Mofco doit d\u00e9terminer, avant la collecte ou au moment de celle-ci, les fins auxquelles sont recueillis les renseignements personnels. Certaines des fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilis\u00e9s et\/ou communiqu\u00e9s sont d\u00e9crites \u00e0 la pr\u00e9sente Politique. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous voudrions proc\u00e9der \u00e0 la collecte, l\u2019utilisation et\/ou la communication de renseignements personnels pour des fins autres que celles contenues \u00e0 la pr\u00e9sente Politique, Mofco s\u2019engage \u00e0 obtenir votre consentement.<\/span><\/p>\n
Principe 3 \u2013 Consentement<\/span><\/p>\n
Mofco s\u2019engage \u00e0 obtenir votre consentement \u00e9clair\u00e9 pour la collecte, l\u2019utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, \u00e0 l\u2019exception des cas pr\u00e9vus par la loi<\/span><\/p>\n
Principe 4 \u2013 Limitation de la collecte<\/span><\/p>\n
Mofco limitera la collection de renseignements personnels, \u00e0 la fois eut \u00e9gard \u00e0 la nature et \u00e0 la quantit\u00e9 des renseignements, \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire afin de rencontrer les fins identifi\u00e9es par Mofco. Mofco proc\u00e9dera \u00e0 la collecte de vos renseignements personnels de mani\u00e8re \u00e9quitable et dans le respect des lois et non de mani\u00e8re trompeuse ou en vous induisant en erreur quant aux fins pour lesquelles nous proc\u00e9dons \u00e0 la collecte de vos renseignements personnels.<\/span><\/p>\n
Principe 5 \u2013 Limitation de l\u2019utilisation, de la communication et de la conservation<\/span><\/p>\n
Mofco n\u2019utilisera pas ou ne communiquera pas vos renseignements personnels pour des fins autres que celles identifi\u00e9es et pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s, \u00e0 moins d\u2019avoir pr\u00e9alablement obtenu votre consentement ou \u00e0 moins qu\u2019il soit permis ou requis par la loi. Mofco conservera vos Renseignements personnels seulement pour la p\u00e9riode n\u00e9cessaire afin de rencontrer les fins auxquelles vos Renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s.<\/p>\n
De plus, nos p\u00e9riodes de conservation peuvent \u00eatre modifi\u00e9es en temps opportun en raison d\u2019int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (par exemple, pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels, pour pr\u00e9venir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels).<\/span><\/p>\n
Soyez \u00e9galement assur\u00e9s que lorsque la finalit\u00e9 pour laquelle un renseignement a \u00e9t\u00e9 collect\u00e9 est accomplie, nous proc\u00e9dons \u00e0 la destruction ou l\u2019anonymisation de ce renseignement, conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n
Principe 6 \u2013 Exactitude<\/h3>\n
Si vous avez un compte ou si vous avez laiss\u00e9 des commentaires sur le site, vous pouvez demander \u00e0 recevoir un fichier contenant toutes les donn\u00e9es personnelles que nous poss\u00e9dons \u00e0 votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez \u00e9galement demander la suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les donn\u00e9es stock\u00e9es \u00e0 des fins administratives, l\u00e9gales ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/p>\n
Principe 7 \u2013 Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n
Mofco prot\u00e9gera vos renseignements personnels en utilisant des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es au degr\u00e9 de sensibilit\u00e9 des renseignements. Mofco s’engage \u00e0 suivre les pratiques de la norme ISO 27001:2013 en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 de l’information, assurant une gestion rigoureuse et responsable, sans actuellement d\u00e9tenir la certification officielle.<\/p>\n
Principe 8 \u2013 Transparence<\/span><\/p>\n
Mofco mettra \u00e0 votre disposition toute information concernant nos politiques et nos pratiques concernant la gestion des renseignements personnels.<\/p>\n
Principe 9 \u2013 Acc\u00e8s aux renseignements personnels<\/h3>\n
Sous r\u00e9serve de certaines exceptions, Mofco s\u2019engage, sur demande \u00e9crite \u00e0 notre <\/span>RPRP<\/a>, \u00e0 vous r\u00e9v\u00e9ler l\u2019existence, l\u2019utilisation et la communication de vos renseignements personnels et \u00e0 vous donner acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements. Un individu doit \u00eatre en mesure de contester l\u2019exactitude et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des renseignements que nous d\u00e9tenons et il doit avoir la possibilit\u00e9 de faire corriger ces renseignements au besoin.<\/span><\/p>\n
Principe 10 \u2013 Possibilit\u00e9 de porter plainte \u00e0 l\u2019\u00e9gard du non-respect des principes<\/h3>\n
Vous avez le droit d\u2019adresser, aupr\u00e8s de notre <\/span>RPRP<\/a>, une plainte relativement \u00e0 notre conformit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente Politique<\/span><\/p>\n
2. CONSENTEMENT<\/h2>\n
2.1 La pr\u00e9sente Politique s\u2019applique \u00e0 tous les renseignements recueillis par et au nom de Mofco, qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 recueillis par \u00e9crit, verbalement ou de mani\u00e8re \u00e9lectronique ou par le biais de tout site web exploit\u00e9 par ou au nom de Mofco. En naviguant sur le Site web, ou en transigeant avec Mofco, vous consentez \u00e0 la collecte et l\u2019utilisation de vos renseignements personnels conform\u00e9ment aux fins d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes.\u00a0<\/p>\n
2.2 EN SOUMETTANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u00c0 MOFCO ET\/OU EN NAVIGUANT ET EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS CONSENTEZ \u00c0 CE QUE MOFCO PUISSE FAIRE LA COLLECTE, L\u2019UTILISATION ET LA COMMUNICATION DE TELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMIT\u00c9 AVEC LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE ET SOUS R\u00c9SERVE DES CONDITIONS ET DES MODALIT\u00c9S PERMISES OU EXIG\u00c9ES PAR LA LOI.<\/p>\n
3. CONSENTEMENT AU PARTAGE ET \u00c0 LA COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.<\/h2>\n
3.1 En plus de consentir aux conditions et aux modalit\u00e9s de la pr\u00e9sente Politique, incluant toute politique suppl\u00e9mentaire pertinente, vous consentez \u00e0 ce que Mofco partage vos renseignements personnels que vous nous avez transmis selon les conditions et les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n
4. NATURE DES RENSEIGNEMENTS DONT NOUS FAISONS LA COLLECTE<\/h2>\n
4.1 \u00ab\u00a0Renseignements personnels<\/strong> \u00bb signifie tout renseignement concernant la situation personnelle ou mat\u00e9rielle d\u2019un individu identifi\u00e9 ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques, propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n
4.2 La notion de renseignement personnel comprend, mais sans s\u2019y limiter : le nom et pr\u00e9nom, adresse du domicile, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du domicile, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone cellulaire, adresse courriel et renseignement concernant l\u2019emploi d\u2019une personne, tel qu\u2019ils peuvent \u00eatre trouv\u00e9s dans un curriculum vitae, les renseignements obtenus lors d\u2019une v\u00e9rification d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents ou des r\u00e9f\u00e9rences d\u2019employeurs pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n
4.3 \u00ab\u00a0Renseignement non personnel<\/strong>\u00a0\u00bb signifie tout renseignement se trouvant dans le domaine public. Les renseignements de nature professionnelle sont consid\u00e9r\u00e9s comme des renseignements non personnels et par cons\u00e9quent non soumis \u00e0 une protection sp\u00e9ciale et ils peuvent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement partag\u00e9s avec des personnes se trouvant tant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de Mofco. Les renseignements de nature professionnelle comprennent, mais sans s\u2019y limiter : le nom d\u2019entreprise, l\u2019adresse, l\u2019adresse courriel, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019affaires et ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des renseignements personnels dans certaines juridictions.<\/p>\n
4.4 \u00ab\u00a0Renseignement personnel sensible<\/strong>\u00a0\u00bb signifie un Renseignement personnel qui, lorsque par sa nature ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degr\u00e9 d\u2019attente raisonnable en mati\u00e8re de respect de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n
4.5 Dans le cadre de nos activit\u00e9s, nous pouvons collecter, traiter et utiliser diff\u00e9rents types de renseignements personnels que vous nous donnez que si la loi nous le permet, incluant les renseignements \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous :\u00a0<\/span><\/p>\n
\n
\n
- des coordonn\u00e9es, tels votre nom et pr\u00e9nom, votre adresse courriel, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, pour vous abonner \u00e0 notre infolettre;<\/li>\n<\/ul>\n<\/ul>\n
\n
\n
- des coordonn\u00e9es, tels votre nom et pr\u00e9nom, votre adresse courriel, votre titre d\u2019emploi, pour vous inscrire \u00e0 nos \u00e9v\u00e8nements;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<\/ul>\n
\n
\n
- des coordonn\u00e9es, tels votre nom et pr\u00e9nom, votre courriel, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, votre universit\u00e9, vos sujets d\u2019int\u00e9r\u00eat, votre \u00e9ligibilit\u00e9 pour compl\u00e9ter le stage, votre CV et votre lettre de pr\u00e9sentation, pour d\u00e9poser une candidature spontan\u00e9e aupr\u00e8s de nous; et<\/li>\n<\/ul>\n<\/ul>\n
\n
\n
- des coordonn\u00e9es, tels votre nom et pr\u00e9nom, votre adresse courriel, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, le sujet de votre demande et toute autre information que vous nous soumettez volontairement lorsque vous utilisez la section \u00ab\u00a0Contact\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<\/ul>\n
5. INTERNAUTES \u2013 T\u00c9MOINS, ADRESSE PROTOCOLE INTERNET (IP) ET INFORMATION DE NAVIGATION<\/h2>\n
5.1 T\u00e9moins (cookies) \u2013 en plus des renseignements personnels, nous utilisons des outils de collecte de renseignements tels que des t\u00e9moins sur certaines pages de notre Site web afin d\u2019analyser la navigation sur notre site web. Les t\u00e9moins sont des informations qu’un site web envoie sur le disque dur d’un internaute alors qu’il visite une page Web. Les t\u00e9moins permettent au site de se rappeler des informations importantes qui rendront votre visite sur le site plus utile. Nous utilisons des t\u00e9moins pour am\u00e9liorer vos visites ult\u00e9rieures. Si vous ne souhaitez pas recevoir de t\u00e9moins ou si vous souhaitez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse chaque fois qu’un t\u00e9moin est envoy\u00e9, ou si vous souhaitez d\u00e9sactiver tous les t\u00e9moins, utilisez la section G\u00e9rer mes fichiers t\u00e9moins et\/ou les options de votre navigateur pour ce faire. L’option \u00ab Aide \u00bb de votre navigateur peut vous guider \u00e0 changer vos pr\u00e9f\u00e9rences de t\u00e9moins. Veuillez noter qu\u2019en d\u00e9sactivant les t\u00e9moins, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalit\u00e9s disponibles sur notre Site web.<\/p>\n
5.2 Les t\u00e9moins peuvent cesser d\u2019exister \u00e0 la fin d\u2019une session de navigation (une session de navigation s\u2019entend du moment o\u00f9 l\u2019Internaute ouvre son fureteur jusqu\u2019au moment o\u00f9 il quitte son fureteur) ou les t\u00e9moins peuvent \u00eatre conserv\u00e9s pour une p\u00e9riode plus longue voir ind\u00e9finie.\u00a0<\/p>\n
5.3 T\u00e9moins permanents \u2013 ces t\u00e9moins sont conserv\u00e9s sur le disque dur de l\u2019internaute et survivent aux fins de sessions ce qui permet de sauvegarder les pr\u00e9f\u00e9rences ou les actions d\u2019un internaute entre les diff\u00e9rentes pages d\u2019un m\u00eame site web (ou dans certains cas entre diff\u00e9rents sites web). Les t\u00e9moins permanents peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour une multitude de raisons telles que la sauvegarde des choix et pr\u00e9f\u00e9rences d\u2019un internaute alors qu\u2019il visite le Site web.<\/span><\/p>\n
5.4 Pour plus d\u2019information sur les t\u00e9moins, incluant comment voir les t\u00e9moins qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s sur votre ordinateur, comment g\u00e9rer, emp\u00eacher que soit d\u00e9pos\u00e9 des t\u00e9moins et comment les effacer, nous vous invitons \u00e0 consulter la rubrique G\u00e9rer mes fichiers t\u00e9moins de notre Site web. De cette fa\u00e7on, vous pourrez ajuster les param\u00e8tres de votre fureteur conform\u00e9ment \u00e0 votre niveau de protection d\u00e9sir\u00e9.<\/span><\/p>\n
5.5 Adresse de protocole internet (IP) \u2013 Une adresse de protocole internet (adresse IP) est associ\u00e9e \u00e0 la connexion Internet de votre ordinateur par votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet. Mofco peut utiliser cette adresse afin de diagnostiquer des probl\u00e8mes avec ses serveurs Web, g\u00e9rer son Site web et pour maintenir le contact avec un Internaute alors qu\u2019il visite son Site web. L\u2019adresse IP de votre connexion peut aussi \u00eatre utilis\u00e9e pour vous fournir des informations bas\u00e9es sur l\u2019endroit d\u2019o\u00f9 vous naviguez sur le site Web. Mofco n\u2019associe pas votre adresse IP \u00e0 vos renseignements personnels.<\/p>\n
5.6 Information de navigation \u2013 est utilis\u00e9e afin de mesurer l\u2019int\u00e9r\u00eat et l\u2019usage fait par les internautes de certaines parties de notre Site web ainsi que l\u2019efficacit\u00e9 de certains programmes de promotion administr\u00e9s par ou pour le compte de Mofco. Ces informations ne peuvent pas vous identifier, il s\u2019agit plut\u00f4t de donn\u00e9es statistiques quant \u00e0 la dur\u00e9e de la visite, les pages consult\u00e9es, l\u2019ordre dans lequel les pages ont \u00e9t\u00e9 visit\u00e9es. Mofco proc\u00e8de \u00e0 l\u2019analyse statistique de ces informations de navigation afin d\u2019\u00e9tablir des profils d\u2019internautes et d\u2019en d\u00e9terminer leurs comportements et caract\u00e9ristiques. Il se peut que Mofco partage ces informations avec des tiers; cependant, aucune de ces informations ne permet de vous identifier ou de d\u00e9terminer quoi que ce soit de personnel \u00e0 votre sujet. 5.9 Nous utilisons aussi les services de Google Analytics afin de proc\u00e9der \u00e0 la collecte d\u2019information de navigation sur notre Site web. Pour ne plus \u00eatre sujet aux analyses de Google Analytics lors de vos visites sur Internet, nous vous invitons \u00e0 consulter :\u00a0 tools.google.com\/dlpage\/gaoptout<\/a>.<\/p>\n
\n
6. L\u2019UTILISATION QUE NOUS FAISONS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/span><\/p>\n
6.1 Nous utilisons vos renseignements personnels afin de faciliter le traitement des demandes que vous nous soumettez. Nous avons pris soin de concevoir une Politique de confidentialit\u00e9 taill\u00e9e sur mesure afin d\u2019\u00eatre en mesure de bien vous informer de l\u2019utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels.<\/span><\/p>\n
6.2 Mofco pourrait vous rejoindre directement par courriel, par la poste ou par t\u00e9l\u00e9phone relativement aux fins d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes, par exemple pour vous offrir certains de nos nouveaux services ou encore nos services actuels.<\/p>\n
6.3 Mofco pourrait utiliser vos Renseignements personnels aux fins l\u00e9gitimes d\u00e9crites ci-dessous :<\/p>\n
\n
\n
- vous fournir des services et accomplir des mandats;\n<\/li>\n
- vous permettre de vous abonner \u00e0 nos infolettres;\n<\/li>\n
- pour v\u00e9rifier votre identit\u00e9 et examiner vos ant\u00e9c\u00e9dents personnels, comme le permet la loi;\n<\/li>\n
- exploiter, maintenir, superviser, d\u00e9velopper, am\u00e9liorer et offrir toutes les fonctionnalit\u00e9s de notre Site web;\n<\/li>\n
- pour g\u00e9rer le risque et les activit\u00e9s;\n<\/li>\n
- pour respecter nos obligations en vertu des lois et r\u00e8glements en vigueur;\n<\/li>\n
- d\u00e9tecter et pr\u00e9venir les fraudes, erreurs, spams, abus, incidents de s\u00e9curit\u00e9 et autres activit\u00e9s pr\u00e9judiciables;\n<\/li>\n
- vous transmettre des communications conform\u00e9ment \u00e0 la loi;\n<\/li>\n
- permettre la fonction de postuler pour un emploi aupr\u00e8s de Mofco; et\n<\/li>\n
- pour toute autre fin permise ou requise par la loi.<\/li>\n<\/ul>\n<\/ul>\n
6.4 Mofco s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser quelconques renseignements personnels recueillis conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique ou conform\u00e9ment \u00e0 toute autre loi ou r\u00e8glement, pour quelles qu\u2019autres fins que ce soit \u00e0 moins d\u2019avoir obtenu votre consentement au pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019exception de certaines circonstances exceptionnelles o\u00f9 Mofco croient raisonnablement et de bonne foi que la loi l\u2019oblige.<\/p>\n
7. PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h2>\n
7.1 Mofco ne vend, ne transfert ni ne c\u00e8de aucun Renseignement personnel \u00e0 des tiers. Il est cependant possible que nous partagions des renseignements personnels avec nos fournisseurs de services, dont certains sont situ\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec mais \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Canada, ou en Europe, nos consultants ou nos filiales pour nos besoins d\u2019affaires internes. Except\u00e9 tel que d\u00e9crit \u00e0 la pr\u00e9sente Politique, Mofco ne divulguera aucun renseignement personnel avec des tiers, \u00e0 moins d\u2019une demande \u00e0 cet effet provenant du client, du consentement de celui-ci \u00e0 une telle divulgation, ou qu\u2019une telle divulgation soit n\u00e9cessaire ou autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n
7.2 Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos agents, nos filiales ou nos fournisseurs de services qui agissent pour ou au nom de Mofco dans le cadre de l\u2019entreprise de Mofco, ou encore \u00e0 toute personne qui traite les donn\u00e9es conform\u00e9ment aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 obtenues (tel que la maintenance de nos bases de donn\u00e9es s\u00e9curis\u00e9es). Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels \u00e0 des fournisseurs de services, nous concluons des contrats \u00e9crits avec eux avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqu\u00e9s et nous leur fournissons que les renseignements personnels n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de leur mandat. Dans le cadre de ces contrats conclus avec nos fournisseurs de services, nous nous engageons \u00e0 ce que les principes \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente Politique soient respect\u00e9s, et ces fournisseurs de services sont tenus d\u2019utiliser les renseignements personnels selon nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 fournis. De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de protection ad\u00e9quates qui sont proportionnelles \u00e0 la sensibilit\u00e9 des renseignements personnels trait\u00e9s ou communiqu\u00e9s. Lorsque nos fournisseurs de services n\u2019ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur demandons de d\u00e9truire ces donn\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e.<\/p>\n
7.3 Les renseignements personnels que vous fournissez \u00e0 Mofco sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant des actifs de la soci\u00e9t\u00e9 et peuvent \u00eatre divulgu\u00e9s ou transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un tiers dans le cas d\u2019une vente (propos\u00e9e ou conclue), d\u2019une location, d\u2019une fusion, ou tout autre type d\u2019acquisition, de vente, de financement de tout ou d\u2019une partie de Mofco ou de tout actif d\u2019entreprise ou de toutes actions de Mofco ou de l\u2019une de ses divisions, n\u2019ayant cependant pas pour effet d\u2019affecter les produits ou services rendus aux clients par le tiers.<\/p>\n
7.4 Bien que nous fassions des efforts raisonnables afin de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels, Mofco se r\u00e9serve le droit de divulguer des renseignements personnels \u00e0 un tiers dans certaines circonstances sp\u00e9cifiques, notamment : pour r\u00e9pondre aux demandes des autorit\u00e9s publiques et gouvernementales, pour se conformer \u00e0 la loi, \u00e0 un r\u00e8glement, \u00e0 un mandat de perquisition, \u00e0 un subpoena, \u00e0 une instance judiciaire, \u00e0 un ordre de la cour ou comme autrement requis par la loi, pour l\u2019ex\u00e9cution de nos politiques ou contrats, en recouvrement de cr\u00e9ance, pour prot\u00e9ger les utilisateurs de nos sites de toute utilisation frauduleuse ou abusive, en cas d\u2019urgence lorsque la s\u00e9curit\u00e9 est compromise, tel que d\u00e9termin\u00e9 par Mofco ou autrement lorsque n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir, exercer ou se d\u00e9fendre de toute poursuite judiciaire. De plus, de temps en temps, les rapports d\u2019utilisation de nos serveurs peuvent \u00eatre examin\u00e9s pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9; par exemple, pour d\u00e9tecter toute activit\u00e9 non autoris\u00e9e sur notre Site web. Dans ce cas, les donn\u00e9es se trouvant sur les serveurs, comprenant les adresses IP, seraient partag\u00e9es avec les autorit\u00e9s afin qu\u2019elles puissent identifier les utilisateurs en lien avec l\u2019enqu\u00eate sur les activit\u00e9s non autoris\u00e9es.<\/p>\n
8. VOS DROITS \u00a0<\/h2>\n
8.1 \u00c0 titre de personne concern\u00e9e, vous pouvez exercer les droits \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous en compl\u00e9tant une demande de formulaire au http:\/\/loi25.mofco.ca<\/a> ou par la poste \u00e0 l\u2019attention de notre\u00a0RPRP<\/a> aux coordonn\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 13.1 de la Politique :\u00a0<\/p>\n
\n
\n
- Vous avez le droit d\u2019avoir acc\u00e8s aux Renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet et de demander une copie papier des documents contenant vos Renseignements personnels, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par la loi applicable;<\/li>\n
- Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre \u00e0 jour les Renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet s\u2019ils sont incomplets, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9s ou inexacts;<\/li>\n
- Vous avez le droit de retirer ou modifier votre consentement \u00e0 ce que Mofco recueille, utilise, communique ou conserve vos Renseignements personnels en tout temps, sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales et contractuelles applicables.<\/li>\n
- Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos Renseignements personnels et de d\u00e9sindexer tout lien rattach\u00e9 \u00e0 votre nom qui donne acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements si cette diffusion contrevient \u00e0 la loi ou \u00e0 une ordonnance judiciaire; et<\/li>\n
- Vous avez le droit de porter plainte aupr\u00e8s de la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9vues par la loi applicable.<\/li>\n<\/ul>\n<\/ul>\n
Afin de donner suite \u00e0 votre demande, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de fournir un document d’identification appropri\u00e9 ou de vous identifier autrement.<\/p>\n
9. LIENS VERS DES SITES WEB EXTERNES APPARTENANT \u00c0 DES TIERCES PARTIES<\/h2>\n
9.1 Veuillez noter que notre Site web peut contenir des liens vous renvoyant \u00e0 d\u2019autres sites web non affili\u00e9s avec Mofco. Mofco n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites Web ou leurs pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, pouvant \u00eatre diff\u00e9rentes de celles de notre Site web. La pr\u00e9sente Politique ne peut s\u2019appliquer et ne s\u2019applique pas \u00e0 un site Internet externe. Nous n\u2019endossons ni ne faisons aucune repr\u00e9sentation relativement aux sites Web des tiers. Les renseignements personnels que vous choisissez de donner \u00e0 des tiers ne sont pas couverts par la pr\u00e9sente Politique. Nous vous encourageons \u00e0 consulter la politique de confidentialit\u00e9 de toute soci\u00e9t\u00e9 ou de tout site web avant d\u2019y soumettre des renseignements personnels. Des tiers peuvent choisir de partager les renseignements personnels qu\u2019ils d\u00e9tiennent avec Mofco; ce partage est assujetti par la politique de confidentialit\u00e9 de ce tiers.<\/p>\n
10. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE NATURE SENSIBLE<\/h2>\n
10.1 Dans le cadre de nos activit\u00e9s, il est peu probable, mais n\u2019est pas impossible, que dans certaines circonstances nous ayons besoin de recueillir des Renseignements personnels consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant de nature sensible, lorsqu\u2019ils sont strictement n\u00e9cessaires pour nos op\u00e9rations. Nous nous assurons dans ce cas, d\u2019avoir votre consentement explicite pour le faire, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi.<\/p>\n
11. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n
11.1 Mofco s\u2019engage \u00e0 prendre tous les moyens raisonnables afin d\u2019assurer un niveau de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels, conformes aux standards technologiques ad\u00e9quats compte tenu de son secteur d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n
Malgr\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous d\u00e9clarez comprendre et reconna\u00eetre qu’aucun syst\u00e8me informatique n’offre une s\u00e9curit\u00e9 absolue et qu\u2019une part de risque est toujours pr\u00e9sente lorsque l\u2019on transmet des renseignements personnels sur le r\u00e9seau public qu’est l’Internet.<\/p>\n
Vous acceptez ainsi que Mofco ne puisse \u00eatre tenue responsable de toute violation de confidentialit\u00e9, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou alt\u00e9ration des renseignements personnels transmis ou h\u00e9berg\u00e9es sur ses syst\u00e8mes ou ceux d’un tiers. Vous d\u00e9clarez \u00e9galement renoncer \u00e0 toute r\u00e9clamation \u00e0 cet \u00e9gard, sauf en cas de n\u00e9gligence grave ou de faute intentionnelle de la part de Mofco. En cons\u00e9quence, vous acceptez de d\u00e9gager Mofco et ses dirigeants, administrateurs, personnes li\u00e9es et partenaires commerciaux de toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, sp\u00e9cial ou cons\u00e9cutif en rapport avec l’utilisation de vos Renseignements personnels.<\/p>\n
12. INDIVIDUS \u00c2G\u00c9S DE MOINS DE 14 ANS<\/h2>\n
12.1 Nous ne recueillons et n’utilisons pas sciemment des Renseignements personnels de personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos Renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur. Si vous \u00eates un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 13 ci-dessus pour demander que nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de nos syst\u00e8mes.<\/p>\n
13. NOTRE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h2>\n
13.1 Pour tout commentaire, question ou plainte, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels.<\/p>\n
Responsable de la protection des renseignements personnels
<\/strong>305B, St-Elz\u00e9ar ouest
Laval (Qu\u00e9bec) H7L 3N5
Formulaire\u00a0de contact: http:\/\/loi25.mofco.ca<\/a><\/p>\n14. MODIFICATIONS \u00c0 NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n
14.1 La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 est effective \u00e0 compter 22 septembre 2023. Mofco se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 quand bon lui semble. Lorsque Mofco apportera des changements \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, nous modifierons \u00e9galement la date de la \u00ab Derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb telle que retrouv\u00e9e au haut de la Politique de confidentialit\u00e9 de Mofco. Mofco vous encourage \u00e0 consulter la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 p\u00e9riodiquement afin d\u2019\u00eatre inform\u00e9 sur la mani\u00e8re dont Mofco prot\u00e8ge vos informations et afin d\u2019\u00eatre averti de tout changement \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9. Votre utilisation du Site web apr\u00e8s l\u2019affichage d\u2019une version amend\u00e9e de la Politique de confidentialit\u00e9 constitue votre consentement \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 ces changements. Cette Politique de confidentialit\u00e9 est incorpor\u00e9e \u00e0 toutes les Conditions qui gouvernent les diff\u00e9rents sites Web et tous les programmes et services utilis\u00e9s ou g\u00e9r\u00e9s pour ou au nom de Mofco. Tout changement \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 est effectif imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 mise en ligne par Mofco.\u00a0<\/p>\n
15. CONDITIONS D\u2019UTILISATIONS DE NOTRE SITE WEB<\/h2>\n
15.1 Les conditions r\u00e9gissant votre utilisation de ce Site web se trouvent au\u00a0https:\/\/www.mofco.ca\/fr\/mentions-legales\/<\/a> <\/a>(les \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) et contiennent d\u2019importantes dispositions qui d\u00e9clarent et excluent la responsabilit\u00e9 de Mofco relativement \u00e0 votre utilisation de notre site Web. Les Conditions contiennent \u00e9galement des dispositions d\u00e9terminant la loi applicable et la juridiction exclusive pour la r\u00e9solution de toute m\u00e9sentente concernant votre utilisation de ce site Web. Toutes ces dispositions s\u2019appliquent \u00e0 toutes m\u00e9sententes ou disputes qui peuvent prendre naissance en relation avec la Politique de confidentialit\u00e9 et la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Ces Conditions ont le m\u00eame effet que si elles avaient \u00e9t\u00e9 reproduites int\u00e9gralement dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
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\nDATE DE DERNI\u00c8RE MISE \u00c0 JOUR : MOFCO 2023-09-22<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
11864017 CANADA INC. (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab Mofco<\/strong> \u00bb ou \u00ab nous<\/strong> \u00bb) croit que la protection des renseignements personnels est d\u2019une importance capitale. C\u2019est pour cette raison que nous avons mis en place la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e la \u00ab Politique<\/strong> \u00bb) ayant comme objectif la protection de votre int\u00e9grit\u00e9 et de votre droit de divulguer ou non vos renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente Politique fait \u00e9tat de la mani\u00e8re dont Mofco collecte, utilise, communique, traite et prot\u00e8ge vos renseignements personnels. En utilisant notre site web https:\/\/www.mofco.ca\/<\/a> (le \u00ab Site web<\/strong> \u00bb) ou en transigeant avec nous, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos renseignements personnels conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes. Si vous n'acceptez pas de respecter et d'\u00eatre li\u00e9 par la pr\u00e9sente Politique, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 visiter, acc\u00e9der ou utiliser notre site web, ni \u00e0 partager vos renseignements personnels avec nous dans le cadre des mandats que vous nous confiez<\/p>\n\n\n\n
Nos pratiques en mati\u00e8re de respect de vos renseignements personnels sont conformes aux lois suivantes<\/p>\n\n\n\n
\n
- La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em> (LPRPDE - loi f\u00e9d\u00e9rale)<\/li>\n\n\n\n
- La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 <\/em>(Loi 25 \u2013 loi provinciale)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Tous les renseignements personnels sont recueillis de mani\u00e8re juste et non intrusive et avec votre consentement. Les renseignements personnels recueillis ne sont accessibles qu\u2019aux personnes n\u00e9cessaires afin de r\u00e9pondre aux fins pour lesquels ils sont recueillis. Mofco a \u00e0 c\u0153ur le respect des renseignements personnels de ses clients, employ\u00e9s, postulants, et tous les visiteurs de son Site web, qui d\u00e9cident de nous transmettre volontairement des renseignements personnels. Nous sommes conscients de l\u2019importance d\u2019accorder une protection et une gestion ad\u00e9quate des renseignements personnels que vous nous communiquez. La pr\u00e9sente Politique vous servira de guide afin de comprendre quel genre de renseignements nous recueillons, comment ils seront utilis\u00e9s et \u00e0 qui ils peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente Politique explique les pratiques de Mofco concernant les renseignements recueillis de ses usagers via son Site web. <\/p>\n\n\n\n
1. L\u2019ENGAGEMENT DE MOFCO : SE CONFORMER AUX DIX PRINCIPES SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h2>\n\n\n\n
Au Canada, les \u00ab Principes relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 dans le traitement des renseignements \u00bb concernant les renseignements personnels sont contenus dans une s\u00e9rie de 10 principes d\u00e9velopp\u00e9s par l\u2019Association canadienne de normalisation et ench\u00e2ss\u00e9s dans la l\u00e9gislation canadienne en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels LPRPDE. Mofco se conforme aux 10 principes de protection des renseignements personnels suivants :<\/p>\n\n\n\n
Principe 1 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Mofco est responsable des renseignements personnels sous son contr\u00f4le et a d\u00e9sign\u00e9 un responsable de la protection des renseignements personnels \u00ab RPRP \u00bb qui doit s\u2019assurer et r\u00e9pondre de la conformit\u00e9 de Mofco \u00e0 la pr\u00e9sente Politique et aux lois applicables.<\/p>\n\n\n\n
Voici ses coordonn\u00e9es : <\/p>\n\n\n\n
Responsable de la protection des renseignements personnels
<\/strong>305B, St-Elz\u00e9ar ouest
Laval (Qu\u00e9bec) H7L 3N5
Formulaire de contact: http:\/\/loi25.mofco.ca<\/a><\/p>\n\n\n\nPrincipe 2 - D\u00e9termination des fins de la collecte des renseignements<\/h3>\n\n\n\n
Mofco doit d\u00e9terminer, avant la collecte ou au moment de celle-ci, les fins auxquelles sont recueillis les renseignements personnels. Certaines des fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilis\u00e9s et\/ou communiqu\u00e9s sont d\u00e9crites \u00e0 la pr\u00e9sente Politique. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous voudrions proc\u00e9der \u00e0 la collecte, l\u2019utilisation et\/ou la communication de renseignements personnels pour des fins autres que celles contenues \u00e0 la pr\u00e9sente Politique, Mofco s\u2019engage \u00e0 obtenir votre consentement.<\/p>\n\n\n\n
Principe 3 \u2013 Consentement<\/h3>\n\n\n\n
Mofco s\u2019engage \u00e0 obtenir votre consentement \u00e9clair\u00e9 pour la collecte, l\u2019utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, \u00e0 l\u2019exception des cas pr\u00e9vus par la loi<\/p>\n\n\n\n
Principe 4 \u2013 Limitation de la collecte<\/h3>\n\n\n\n
Mofco limitera la collection de renseignements personnels, \u00e0 la fois eut \u00e9gard \u00e0 la nature et \u00e0 la quantit\u00e9 des renseignements, \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire afin de rencontrer les fins identifi\u00e9es par Mofco. Mofco proc\u00e9dera \u00e0 la collecte de vos renseignements personnels de mani\u00e8re \u00e9quitable et dans le respect des lois et non de mani\u00e8re trompeuse ou en vous induisant en erreur quant aux fins pour lesquelles nous proc\u00e9dons \u00e0 la collecte de vos renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n
Principe 5 \u2013 Limitation de l\u2019utilisation, de la communication et de la conservation<\/h3>\n\n\n\n
Mofco n\u2019utilisera pas ou ne communiquera pas vos renseignements personnels pour des fins autres que celles identifi\u00e9es et pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s, \u00e0 moins d\u2019avoir pr\u00e9alablement obtenu votre consentement ou \u00e0 moins qu\u2019il soit permis ou requis par la loi. Mofco conservera vos Renseignements personnels seulement pour la p\u00e9riode n\u00e9cessaire afin de rencontrer les fins auxquelles vos Renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
De plus, nos p\u00e9riodes de conservation peuvent \u00eatre modifi\u00e9es en temps opportun en raison d\u2019int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (par exemple, pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels, pour pr\u00e9venir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels).<\/p>\n\n\n\n
Soyez \u00e9galement assur\u00e9s que lorsque la finalit\u00e9 pour laquelle un renseignement a \u00e9t\u00e9 collect\u00e9 est accomplie, nous proc\u00e9dons \u00e0 la destruction ou l\u2019anonymisation de ce renseignement, conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n\n\n\n
Principe 6 \u2013 Exactitude<\/h3>\n\n\n\n
Si vous avez un compte ou si vous avez laiss\u00e9 des commentaires sur le site, vous pouvez demander \u00e0 recevoir un fichier contenant toutes les donn\u00e9es personnelles que nous poss\u00e9dons \u00e0 votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez \u00e9galement demander la suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les donn\u00e9es stock\u00e9es \u00e0 des fins administratives, l\u00e9gales ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Principe 7 \u2013 Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Mofco prot\u00e9gera vos renseignements personnels en utilisant des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es au degr\u00e9 de sensibilit\u00e9 des renseignements. Mofco s'engage \u00e0 suivre les pratiques de la norme ISO 27001:2013 en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 de l'information, assurant une gestion rigoureuse et responsable, sans actuellement d\u00e9tenir la certification officielle.<\/p>\n\n\n\n
Principe 8 \u2013 Transparence<\/h3>\n\n\n\n
Mofco mettra \u00e0 votre disposition toute information concernant nos politiques et nos pratiques concernant la gestion des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n
Principe 9 \u2013 Acc\u00e8s aux renseignements personnels<\/h3>\n\n\n\n
Sous r\u00e9serve de certaines exceptions, Mofco s\u2019engage, sur demande \u00e9crite \u00e0 notre RPRP<\/a>, \u00e0 vous r\u00e9v\u00e9ler l\u2019existence, l\u2019utilisation et la communication de vos renseignements personnels et \u00e0 vous donner acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements. Un individu doit \u00eatre en mesure de contester l\u2019exactitude et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des renseignements que nous d\u00e9tenons et il doit avoir la possibilit\u00e9 de faire corriger ces renseignements au besoin.<\/p>\n\n\n\n
Principe 10 \u2013 Possibilit\u00e9 de porter plainte \u00e0 l\u2019\u00e9gard du non-respect des principes<\/h3>\n\n\n\n
Vous avez le droit d\u2019adresser, aupr\u00e8s de notre RPRP<\/a>, une plainte relativement \u00e0 notre conformit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente Politique<\/p>\n\n\n\n
2. CONSENTEMENT<\/h2>\n\n\n\n
2.1 La pr\u00e9sente Politique s\u2019applique \u00e0 tous les renseignements recueillis par et au nom de Mofco, qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 recueillis par \u00e9crit, verbalement ou de mani\u00e8re \u00e9lectronique ou par le biais de tout site web exploit\u00e9 par ou au nom de Mofco. En naviguant sur le Site web, ou en transigeant avec Mofco, vous consentez \u00e0 la collecte et l\u2019utilisation de vos renseignements personnels conform\u00e9ment aux fins d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes. <\/p>\n\n\n\n
2.2 EN SOUMETTANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u00c0 MOFCO ET\/OU EN NAVIGUANT ET EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS CONSENTEZ \u00c0 CE QUE MOFCO PUISSE FAIRE LA COLLECTE, L\u2019UTILISATION ET LA COMMUNICATION DE TELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMIT\u00c9 AVEC LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE ET SOUS R\u00c9SERVE DES CONDITIONS ET DES MODALIT\u00c9S PERMISES OU EXIG\u00c9ES PAR LA LOI.<\/p>\n\n\n\n
3. CONSENTEMENT AU PARTAGE ET \u00c0 LA COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.<\/h2>\n\n\n\n
3.1 En plus de consentir aux conditions et aux modalit\u00e9s de la pr\u00e9sente Politique, incluant toute politique suppl\u00e9mentaire pertinente, vous consentez \u00e0 ce que Mofco partage vos renseignements personnels que vous nous avez transmis selon les conditions et les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n
4. NATURE DES RENSEIGNEMENTS DONT NOUS FAISONS LA COLLECTE<\/h2>\n\n\n\n
4.1 \u00ab Renseignements personnels<\/strong> \u00bb signifie tout renseignement concernant la situation personnelle ou mat\u00e9rielle d\u2019un individu identifi\u00e9 ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques, propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n\n\n\n
4.2 La notion de renseignement personnel comprend, mais sans s\u2019y limiter : le nom et pr\u00e9nom, adresse du domicile, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du domicile, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone cellulaire, adresse courriel et renseignement concernant l\u2019emploi d\u2019une personne, tel qu\u2019ils peuvent \u00eatre trouv\u00e9s dans un curriculum vitae, les renseignements obtenus lors d\u2019une v\u00e9rification d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents ou des r\u00e9f\u00e9rences d\u2019employeurs pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n\n\n\n
4.3 \u00ab Renseignement non personnel<\/strong> \u00bb signifie tout renseignement se trouvant dans le domaine public. Les renseignements de nature professionnelle sont consid\u00e9r\u00e9s comme des renseignements non personnels et par cons\u00e9quent non soumis \u00e0 une protection sp\u00e9ciale et ils peuvent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement partag\u00e9s avec des personnes se trouvant tant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de Mofco. Les renseignements de nature professionnelle comprennent, mais sans s\u2019y limiter : le nom d\u2019entreprise, l\u2019adresse, l\u2019adresse courriel, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019affaires et ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des renseignements personnels dans certaines juridictions.<\/p>\n\n\n\n
4.4 \u00ab Renseignement personnel sensible<\/strong> \u00bb signifie un Renseignement personnel qui, lorsque par sa nature ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degr\u00e9 d\u2019attente raisonnable en mati\u00e8re de respect de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
4.5 Dans le cadre de nos activit\u00e9s, nous pouvons collecter, traiter et utiliser diff\u00e9rents types de renseignements personnels que vous nous donnez que si la loi nous le permet, incluant les renseignements \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n
\n
- des coordonn\u00e9es, tels votre nom et pr\u00e9nom, votre adresse courriel, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, pour vous abonner \u00e0 notre infolettre;<\/li>\n\n\n\n
- des coordonn\u00e9es, tels votre nom et pr\u00e9nom, votre adresse courriel, votre titre d\u2019emploi, pour vous inscrire \u00e0 nos \u00e9v\u00e8nements;<\/li>\n\n\n\n
- des coordonn\u00e9es, tels votre nom et pr\u00e9nom, votre courriel, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, votre universit\u00e9, vos sujets d\u2019int\u00e9r\u00eat, votre \u00e9ligibilit\u00e9 pour compl\u00e9ter le stage, votre CV et votre lettre de pr\u00e9sentation, pour d\u00e9poser une candidature spontan\u00e9e aupr\u00e8s de nous; et<\/li>\n\n\n\n
- des coordonn\u00e9es, tels votre nom et pr\u00e9nom, votre adresse courriel, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, le sujet de votre demande et toute autre information que vous nous soumettez volontairement lorsque vous utilisez la section \u00ab Contact \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
5. INTERNAUTES \u2013 T\u00c9MOINS, ADRESSE PROTOCOLE INTERNET (IP) ET INFORMATION DE NAVIGATION<\/h2>\n\n\n\n
5.1 T\u00e9moins (cookies) \u2013 en plus des renseignements personnels, nous utilisons des outils de collecte de renseignements tels que des t\u00e9moins sur certaines pages de notre Site web afin d\u2019analyser la navigation sur notre site web. Les t\u00e9moins sont des informations qu'un site web envoie sur le disque dur d'un internaute alors qu'il visite une page Web. Les t\u00e9moins permettent au site de se rappeler des informations importantes qui rendront votre visite sur le site plus utile. Nous utilisons des t\u00e9moins pour am\u00e9liorer vos visites ult\u00e9rieures. Si vous ne souhaitez pas recevoir de t\u00e9moins ou si vous souhaitez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse chaque fois qu'un t\u00e9moin est envoy\u00e9, ou si vous souhaitez d\u00e9sactiver tous les t\u00e9moins, utilisez la section G\u00e9rer mes fichiers t\u00e9moins et\/ou les options de votre navigateur pour ce faire. L'option \u00ab Aide \u00bb de votre navigateur peut vous guider \u00e0 changer vos pr\u00e9f\u00e9rences de t\u00e9moins. Veuillez noter qu\u2019en d\u00e9sactivant les t\u00e9moins, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalit\u00e9s disponibles sur notre Site web.<\/p>\n\n\n\n
5.2 Les t\u00e9moins peuvent cesser d\u2019exister \u00e0 la fin d\u2019une session de navigation (une session de navigation s\u2019entend du moment o\u00f9 l\u2019Internaute ouvre son fureteur jusqu\u2019au moment o\u00f9 il quitte son fureteur) ou les t\u00e9moins peuvent \u00eatre conserv\u00e9s pour une p\u00e9riode plus longue voir ind\u00e9finie. <\/p>\n\n\n\n
5.3 T\u00e9moins permanents \u2013 ces t\u00e9moins sont conserv\u00e9s sur le disque dur de l\u2019internaute et survivent aux fins de sessions ce qui permet de sauvegarder les pr\u00e9f\u00e9rences ou les actions d\u2019un internaute entre les diff\u00e9rentes pages d\u2019un m\u00eame site web (ou dans certains cas entre diff\u00e9rents sites web). Les t\u00e9moins permanents peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour une multitude de raisons telles que la sauvegarde des choix et pr\u00e9f\u00e9rences d\u2019un internaute alors qu\u2019il visite le Site web.<\/p>\n\n\n\n
5.4 Pour plus d\u2019information sur les t\u00e9moins, incluant comment voir les t\u00e9moins qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s sur votre ordinateur, comment g\u00e9rer, emp\u00eacher que soit d\u00e9pos\u00e9 des t\u00e9moins et comment les effacer, nous vous invitons \u00e0 consulter la rubrique G\u00e9rer mes fichiers t\u00e9moins de notre Site web. De cette fa\u00e7on, vous pourrez ajuster les param\u00e8tres de votre fureteur conform\u00e9ment \u00e0 votre niveau de protection d\u00e9sir\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
5.5 Adresse de protocole internet (IP) \u2013 Une adresse de protocole internet (adresse IP) est associ\u00e9e \u00e0 la connexion Internet de votre ordinateur par votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet. Mofco peut utiliser cette adresse afin de diagnostiquer des probl\u00e8mes avec ses serveurs Web, g\u00e9rer son Site web et pour maintenir le contact avec un Internaute alors qu\u2019il visite son Site web. L\u2019adresse IP de votre connexion peut aussi \u00eatre utilis\u00e9e pour vous fournir des informations bas\u00e9es sur l\u2019endroit d\u2019o\u00f9 vous naviguez sur le site Web. Mofco n\u2019associe pas votre adresse IP \u00e0 vos renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n
5.6 Information de navigation \u2013 est utilis\u00e9e afin de mesurer l\u2019int\u00e9r\u00eat et l\u2019usage fait par les internautes de certaines parties de notre Site web ainsi que l\u2019efficacit\u00e9 de certains programmes de promotion administr\u00e9s par ou pour le compte de Mofco. Ces informations ne peuvent pas vous identifier, il s\u2019agit plut\u00f4t de donn\u00e9es statistiques quant \u00e0 la dur\u00e9e de la visite, les pages consult\u00e9es, l\u2019ordre dans lequel les pages ont \u00e9t\u00e9 visit\u00e9es. Mofco proc\u00e8de \u00e0 l\u2019analyse statistique de ces informations de navigation afin d\u2019\u00e9tablir des profils d\u2019internautes et d\u2019en d\u00e9terminer leurs comportements et caract\u00e9ristiques. Il se peut que Mofco partage ces informations avec des tiers; cependant, aucune de ces informations ne permet de vous identifier ou de d\u00e9terminer quoi que ce soit de personnel \u00e0 votre sujet. 5.9 Nous utilisons aussi les services de Google Analytics afin de proc\u00e9der \u00e0 la collecte d\u2019information de navigation sur notre Site web. Pour ne plus \u00eatre sujet aux analyses de Google Analytics lors de vos visites sur Internet, nous vous invitons \u00e0 consulter tools.google.com\/dlpage\/gaoptout<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
6. L\u2019UTILISATION QUE NOUS FAISONS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h2>\n\n\n\n
6.1 Nous utilisons vos renseignements personnels afin de faciliter le traitement des demandes que vous nous soumettez. Nous avons pris soin de concevoir une Politique de confidentialit\u00e9 taill\u00e9e sur mesure afin d\u2019\u00eatre en mesure de bien vous informer de l\u2019utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n
6.2 Mofco pourrait vous rejoindre directement par courriel, par la poste ou par t\u00e9l\u00e9phone relativement aux fins d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes, par exemple pour vous offrir certains de nos nouveaux services ou encore nos services actuels.<\/p>\n\n\n\n
6.3 Mofco pourrait utiliser vos Renseignements personnels aux fins l\u00e9gitimes d\u00e9crites ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n
\n
- vous fournir des services et accomplir des mandats;<\/li>\n\n\n\n
- vous permettre de vous abonner \u00e0 nos infolettres;<\/li>\n\n\n\n
- pour v\u00e9rifier votre identit\u00e9 et examiner vos ant\u00e9c\u00e9dents personnels, comme le permet la loi;<\/li>\n\n\n\n
- exploiter, maintenir, superviser, d\u00e9velopper, am\u00e9liorer et offrir toutes les fonctionnalit\u00e9s de notre Site web;<\/li>\n\n\n\n
- pour g\u00e9rer le risque et les activit\u00e9s;<\/li>\n\n\n\n
- pour respecter nos obligations en vertu des lois et r\u00e8glements en vigueur;<\/li>\n\n\n\n
- d\u00e9tecter et pr\u00e9venir les fraudes, erreurs, spams, abus, incidents de s\u00e9curit\u00e9 et autres activit\u00e9s pr\u00e9judiciables;<\/li>\n\n\n\n
- vous transmettre des communications conform\u00e9ment \u00e0 la loi;<\/li>\n\n\n\n
- permettre la fonction de postuler pour un emploi aupr\u00e8s de Mofco; et<\/li>\n\n\n\n
- pour toute autre fin permise ou requise par la loi.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
6.4 Mofco s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser quelconques renseignements personnels recueillis conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique ou conform\u00e9ment \u00e0 toute autre loi ou r\u00e8glement, pour quelles qu\u2019autres fins que ce soit \u00e0 moins d\u2019avoir obtenu votre consentement au pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019exception de certaines circonstances exceptionnelles o\u00f9 Mofco croient raisonnablement et de bonne foi que la loi l\u2019oblige.<\/p>\n\n\n\n
7. PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h2>\n\n\n\n
7.1 Mofco ne vend, ne transfert ni ne c\u00e8de aucun Renseignement personnel \u00e0 des tiers. Il est cependant possible que nous partagions des renseignements personnels avec nos fournisseurs de services, dont certains sont situ\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec mais \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Canada, ou en Europe, nos consultants ou nos filiales pour nos besoins d\u2019affaires internes. Except\u00e9 tel que d\u00e9crit \u00e0 la pr\u00e9sente Politique, Mofco ne divulguera aucun renseignement personnel avec des tiers, \u00e0 moins d\u2019une demande \u00e0 cet effet provenant du client, du consentement de celui-ci \u00e0 une telle divulgation, ou qu\u2019une telle divulgation soit n\u00e9cessaire ou autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n\n\n\n
7.2 Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos agents, nos filiales ou nos fournisseurs de services qui agissent pour ou au nom de Mofco dans le cadre de l\u2019entreprise de Mofco, ou encore \u00e0 toute personne qui traite les donn\u00e9es conform\u00e9ment aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 obtenues (tel que la maintenance de nos bases de donn\u00e9es s\u00e9curis\u00e9es). Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels \u00e0 des fournisseurs de services, nous concluons des contrats \u00e9crits avec eux avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqu\u00e9s et nous leur fournissons que les renseignements personnels n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de leur mandat. Dans le cadre de ces contrats conclus avec nos fournisseurs de services, nous nous engageons \u00e0 ce que les principes \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente Politique soient respect\u00e9s, et ces fournisseurs de services sont tenus d\u2019utiliser les renseignements personnels selon nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 fournis. De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de protection ad\u00e9quates qui sont proportionnelles \u00e0 la sensibilit\u00e9 des renseignements personnels trait\u00e9s ou communiqu\u00e9s. Lorsque nos fournisseurs de services n\u2019ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur demandons de d\u00e9truire ces donn\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
7.3 Les renseignements personnels que vous fournissez \u00e0 Mofco sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant des actifs de la soci\u00e9t\u00e9 et peuvent \u00eatre divulgu\u00e9s ou transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un tiers dans le cas d\u2019une vente (propos\u00e9e ou conclue), d\u2019une location, d\u2019une fusion, ou tout autre type d\u2019acquisition, de vente, de financement de tout ou d\u2019une partie de Mofco ou de tout actif d\u2019entreprise ou de toutes actions de Mofco ou de l\u2019une de ses divisions, n\u2019ayant cependant pas pour effet d\u2019affecter les produits ou services rendus aux clients par le tiers. <\/p>\n\n\n\n
7.4 Bien que nous fassions des efforts raisonnables afin de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels, Mofco se r\u00e9serve le droit de divulguer des renseignements personnels \u00e0 un tiers dans certaines circonstances sp\u00e9cifiques, notamment : pour r\u00e9pondre aux demandes des autorit\u00e9s publiques et gouvernementales, pour se conformer \u00e0 la loi, \u00e0 un r\u00e8glement, \u00e0 un mandat de perquisition, \u00e0 un subpoena, \u00e0 une instance judiciaire, \u00e0 un ordre de la cour ou comme autrement requis par la loi, pour l\u2019ex\u00e9cution de nos politiques ou contrats, en recouvrement de cr\u00e9ance, pour prot\u00e9ger les utilisateurs de nos sites de toute utilisation frauduleuse ou abusive, en cas d\u2019urgence lorsque la s\u00e9curit\u00e9 est compromise, tel que d\u00e9termin\u00e9 par Mofco ou autrement lorsque n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir, exercer ou se d\u00e9fendre de toute poursuite judiciaire. De plus, de temps en temps, les rapports d\u2019utilisation de nos serveurs peuvent \u00eatre examin\u00e9s pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9; par exemple, pour d\u00e9tecter toute activit\u00e9 non autoris\u00e9e sur notre Site web. Dans ce cas, les donn\u00e9es se trouvant sur les serveurs, comprenant les adresses IP, seraient partag\u00e9es avec les autorit\u00e9s afin qu\u2019elles puissent identifier les utilisateurs en lien avec l\u2019enqu\u00eate sur les activit\u00e9s non autoris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
8. VOS DROITS <\/h2>\n\n\n\n
8.1 \u00c0 titre de personne concern\u00e9e, vous pouvez exercer les droits \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous en compl\u00e9tant une demande de formulaire au http:\/\/loi25.mofco.ca<\/a> ou par la poste \u00e0 l\u2019attention de notre RPRP<\/a> aux coordonn\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 13.1 de la Politique :<\/p>\n\n\n\n
\n
- Vous avez le droit d\u2019avoir acc\u00e8s aux Renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet et de demander une copie papier des documents contenant vos Renseignements personnels, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par la loi applicable;<\/li>\n\n\n\n
- Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre \u00e0 jour les Renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet s\u2019ils sont incomplets, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9s ou inexacts;<\/li>\n\n\n\n
- Vous avez le droit de retirer ou modifier votre consentement \u00e0 ce que Mofco recueille, utilise, communique ou conserve vos Renseignements personnels en tout temps, sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales et contractuelles applicables.<\/li>\n\n\n\n
- Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos Renseignements personnels et de d\u00e9sindexer tout lien rattach\u00e9 \u00e0 votre nom qui donne acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements si cette diffusion contrevient \u00e0 la loi ou \u00e0 une ordonnance judiciaire; et<\/li>\n\n\n\n
- Vous avez le droit de porter plainte aupr\u00e8s de la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9vues par la loi applicable.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Afin de donner suite \u00e0 votre demande, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de fournir un document d'identification appropri\u00e9 ou de vous identifier autrement.<\/p>\n\n\n\n
9. LIENS VERS DES SITES WEB EXTERNES APPARTENANT \u00c0 DES TIERCES PARTIES<\/h2>\n\n\n\n
9.1 Veuillez noter que notre Site web peut contenir des liens vous renvoyant \u00e0 d\u2019autres sites web non affili\u00e9s avec Mofco. Mofco n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites Web ou leurs pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, pouvant \u00eatre diff\u00e9rentes de celles de notre Site web. La pr\u00e9sente Politique ne peut s\u2019appliquer et ne s\u2019applique pas \u00e0 un site Internet externe. Nous n\u2019endossons ni ne faisons aucune repr\u00e9sentation relativement aux sites Web des tiers. Les renseignements personnels que vous choisissez de donner \u00e0 des tiers ne sont pas couverts par la pr\u00e9sente Politique. Nous vous encourageons \u00e0 consulter la politique de confidentialit\u00e9 de toute soci\u00e9t\u00e9 ou de tout site web avant d\u2019y soumettre des renseignements personnels. Des tiers peuvent choisir de partager les renseignements personnels qu\u2019ils d\u00e9tiennent avec Mofco; ce partage est assujetti par la politique de confidentialit\u00e9 de ce tiers.<\/p>\n\n\n\n
10. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE NATURE SENSIBLE<\/h2>\n\n\n\n
10.1 Dans le cadre de nos activit\u00e9s, il est peu probable, mais n\u2019est pas impossible, que dans certaines circonstances nous ayons besoin de recueillir des Renseignements personnels consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant de nature sensible, lorsqu\u2019ils sont strictement n\u00e9cessaires pour nos op\u00e9rations. Nous nous assurons dans ce cas, d\u2019avoir votre consentement explicite pour le faire, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi.<\/p>\n\n\n\n
11. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n
11.1 Mofco s\u2019engage \u00e0 prendre tous les moyens raisonnables afin d\u2019assurer un niveau de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels, conformes aux standards technologiques ad\u00e9quats compte tenu de son secteur d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous d\u00e9clarez comprendre et reconna\u00eetre qu'aucun syst\u00e8me informatique n'offre une s\u00e9curit\u00e9 absolue et qu\u2019une part de risque est toujours pr\u00e9sente lorsque l\u2019on transmet des renseignements personnels sur le r\u00e9seau public qu'est l'Internet. <\/p>\n\n\n\n
Vous acceptez ainsi que Mofco ne puisse \u00eatre tenue responsable de toute violation de confidentialit\u00e9, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou alt\u00e9ration des renseignements personnels transmis ou h\u00e9berg\u00e9es sur ses syst\u00e8mes ou ceux d'un tiers. Vous d\u00e9clarez \u00e9galement renoncer \u00e0 toute r\u00e9clamation \u00e0 cet \u00e9gard, sauf en cas de n\u00e9gligence grave ou de faute intentionnelle de la part de Mofco. En cons\u00e9quence, vous acceptez de d\u00e9gager Mofco et ses dirigeants, administrateurs, personnes li\u00e9es et partenaires commerciaux de toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit direct ou indirect, accessoire, sp\u00e9cial ou cons\u00e9cutif en rapport avec l'utilisation de vos Renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n
12. INDIVIDUS \u00c2G\u00c9S DE MOINS DE 14 ANS<\/h2>\n\n\n\n
12.1 Nous ne recueillons et n'utilisons pas sciemment des Renseignements personnels de personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos Renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur. Si vous \u00eates un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 13 ci-dessus pour demander que nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de nos syst\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n
13. NOTRE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h2>\n\n\n\n
13.1 Pour tout commentaire, question ou plainte, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n
Responsable de la protection des renseignements personnels
<\/strong>305B, St-Elz\u00e9ar ouest
Laval (Qu\u00e9bec) H7L 3N5
Formulaire de contact: http:\/\/loi25.mofco.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n14. MODIFICATIONS \u00c0 NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n
14.1 La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 est effective \u00e0 compter 22 septembre 2023. Mofco se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 quand bon lui semble. Lorsque Mofco apportera des changements \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, nous modifierons \u00e9galement la date de la \u00ab Derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb telle que retrouv\u00e9e au haut de la Politique de confidentialit\u00e9 de Mofco. Mofco vous encourage \u00e0 consulter la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 p\u00e9riodiquement afin d\u2019\u00eatre inform\u00e9 sur la mani\u00e8re dont Mofco prot\u00e8ge vos informations et afin d\u2019\u00eatre averti de tout changement \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9. Votre utilisation du Site web apr\u00e8s l\u2019affichage d\u2019une version amend\u00e9e de la Politique de confidentialit\u00e9 constitue votre consentement \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 ces changements. Cette Politique de confidentialit\u00e9 est incorpor\u00e9e \u00e0 toutes les Conditions qui gouvernent les diff\u00e9rents sites Web et tous les programmes et services utilis\u00e9s ou g\u00e9r\u00e9s pour ou au nom de Mofco. Tout changement \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 est effectif imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 mise en ligne par Mofco. <\/p>\n\n\n\n
15. CONDITIONS D\u2019UTILISATIONS DE NOTRE SITE WEB<\/h2>\n\n\n\n
15.1 Les conditions r\u00e9gissant votre utilisation de ce Site web se trouvent au https:\/\/www.mofco.ca\/fr\/mentions-legales\/<\/a> <\/a>(les \u00ab Conditions \u00bb) et contiennent d\u2019importantes dispositions qui d\u00e9clarent et excluent la responsabilit\u00e9 de Mofco relativement \u00e0 votre utilisation de notre site Web. Les Conditions contiennent \u00e9galement des dispositions d\u00e9terminant la loi applicable et la juridiction exclusive pour la r\u00e9solution de toute m\u00e9sentente concernant votre utilisation de ce site Web. Toutes ces dispositions s\u2019appliquent \u00e0 toutes m\u00e9sententes ou disputes qui peuvent prendre naissance en relation avec la Politique de confidentialit\u00e9 et la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Ces Conditions ont le m\u00eame effet que si elles avaient \u00e9t\u00e9 reproduites int\u00e9gralement dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mofco.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mofco.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mofco.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mofco.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mofco.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":47,"href":"https:\/\/www.mofco.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8832,"href":"https:\/\/www.mofco.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/8832"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mofco.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1933"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mofco.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}